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Dernière mise à jour : 8 juillet 2025: 8 juillet 2025
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Confidentialité
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Clauses de non-responsabilité
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Limitation de responsabilité
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Résolution des conflits
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.
Arbitrage
Si une résolution amiable n'est pas possible, le litige sera soumis à l'arbitrage conformément aux règles canadiennes.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, et sera conduit en français ou en anglais.
Résolution des litiges en ligne
Pour les résidents européens, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions.
À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Wohodeihait concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : info@wohodeihait.com